Déclaration de Transparence Légale
Déclaration de transparence légale
Ce site web est la propriété de THE FURNITURE PEACE LLC. Conformément à la législation de l'Union Européenne, voici la déclaration légale concernant les informations sur l'entreprise, la conformité des politiques et les droits des consommateurs :
Informations sur l'entreprise
-
Nom de l'entreprise : THE FURNITURE PEACE LLC
-
Adresse enregistrée : 206 REGIS CT, LONGWOOD, FL 32779, États-Unis
-
EIN : 99-2752019
-
Téléphone : (+1) 5138898568
-
E-mail : support@furniturepeacestore.com
-
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Veuillez nous contacter par e-mail et nous répondrons à votre demande dans les 24 heures.
Informations sur le représentant légal
Conformément à la réglementation de l'Union Européenne, le représentant légal de THE FURNITURE PEACE LLC sur le marché européen est :
-
E-mail : support@furniturepeacestore.com
Ce représentant légal est responsable de garantir que nos activités sur le marché français et européen respectent les lois en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs, de protection des données et de sécurité des produits.
Protection des consommateurs
Nous respectons strictement le Code de la consommation français ainsi que les lois de protection des consommateurs de l'Union Européenne, notamment :
-
Politique de retour et échange de 14 jours sans condition
-
Garantie de 2 ans
-
Mesures de protection des données conformes au RGPD
Conformité des produits et certifications
Tous les produits vendus sur ce site sont conformes aux réglementations françaises et européennes applicables, incluant le marquage CE si applicable.
Chaque produit respecte les normes de santé, de sécurité et d'environnement du marché européen et porte les indications de conformité nécessaires.
Politique de remboursement et d'échange
Les consommateurs ont le droit de demander un remboursement ou un échange dans les 14 jours suivant la réception des produits.
Tous les produits retournés ou échangés doivent être non utilisés, non endommagés et en état de revente.
Les produits conformes seront remboursés intégralement ou échangés après retour.
Frais de livraison pour la France :
-
Commandes ≥ 169,99 € : livraison gratuite
-
Commandes < 169,99 € : frais fixes de 49,99 €
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et d’échange.
Protection des données et conformité au RGPD
Nous respectons strictement le RGPD pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.
Vos données sont utilisées uniquement pour :
-
Traiter vos commandes
-
Fournir des services après-vente
-
D’autres fins légales nécessaires
Nous ne divulguerons jamais vos données à des tiers sans votre consentement.
Règlement des différends entre consommateurs
Conformément à la législation de l'Union Européenne, les consommateurs peuvent résoudre les différends via la plateforme de résolution des différends en ligne (ODR).
Si une solution amiable n’est pas trouvée, le différend sera soumis à un tribunal compétent en France.
Modification des termes et conditions
THE FURNITURE PEACE LLC se réserve le droit de modifier cette déclaration légale selon les évolutions législatives et les besoins opérationnels.
Les modifications seront publiées sur ce site et prendront effet immédiatement. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez les termes et conditions mis à jour.